Mentions légales & Politique de confidentialité
🧾 1. Informations légales
Nom commercial : Pose Panneaux Montpellier
Site internet : https://posepanneaux-montpellier.fr
Entreprise exploitante : Services Colis Déménagement
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 821 950 359 00082
Siège social : 37 rue du Roussillon, 31830 Plaisance-du-Touch
Téléphone : 06 95 82 81 39
E-mail : contact@posepanneaux-montpellier.fr
Directeur de la publication : Karim Boukadoum
Hébergeur :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
🏗️ 2. Objet du site
Le site posepanneaux-montpellier.fr présente les prestations proposées sous le nom commercial Pose Panneaux Montpellier, exploité par Services Colis Déménagement.
Ces prestations concernent principalement la pose, le contrôle photographique et le retrait de panneaux d’interdiction de stationner à Montpellier, notamment pour les déménagements, travaux, livraisons, bennes et monte-meubles.
Les informations publiées sont fournies à titre général. Les conditions précisées dans le devis accepté ainsi que les autorisations et prescriptions délivrées par les services municipaux prévalent.
💡 3. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, photographies et contenus créés pour ce site sont la propriété de Services Colis Déménagement, sauf mention contraire ou éléments appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
⚠️ 4. Responsabilité
Services Colis Déménagement s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site.
Les informations publiées ne remplacent pas les autorisations, arrêtés ou prescriptions délivrés par la Ville de Montpellier ou par toute autre commune compétente. Il appartient au demandeur de transmettre des informations exactes et de respecter les conditions figurant dans son autorisation.
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Services Colis Déménagement n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité.
🔒 5. Données personnelles (RGPD)
Les données transmises au moyen du formulaire de demande d’intervention sont traitées par Services Colis Déménagement, responsable du traitement.
Données susceptibles d’être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- statut de particulier ou de professionnel ;
- adresse de l’intervention ;
- dates et horaires souhaités ;
- situation concernant l’autorisation de stationnement ;
- informations nécessaires à l’établissement du devis et à l’organisation de l’intervention.
Finalités du traitement :
- répondre aux demandes reçues ;
- vérifier la faisabilité de l’intervention ;
- préparer et transmettre un devis ;
- organiser la pose et le retrait des panneaux ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- respecter les obligations administratives, comptables et légales.
Le traitement repose, selon la situation, sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime de l’entreprise à gérer et sécuriser son activité.
Les données sont accessibles uniquement à Services Colis Déménagement et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques autorisés, notamment l’hébergeur et les services de messagerie. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Les demandes ne donnant pas lieu à une prestation sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf nécessité de conservation plus longue pour répondre à une obligation légale ou défendre un droit. Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant les durées imposées par les règles comptables, fiscales ou juridiques applicables. La CNIL exige qu’une durée ou des critères de conservation soient définis et recommande notamment trois ans pour les données de prospects.
Toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@posepanneaux-montpellier.fr
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL. L’information fournie aux personnes doit notamment préciser le responsable du traitement, les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits applicables.
🍪 6. Cookies
Le site posepanneaux-montpellier.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et au traitement des formulaires. Ces cookies techniques ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
À la date de mise à jour de la présente politique, aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience soumis au consentement n’est activé.
Si des services comme Google Analytics, Google Ads ou d’autres traceurs non indispensables sont activés ultérieurement, le consentement préalable des visiteurs sera recueilli et la présente politique sera mise à jour.
🔗 7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment les sites officiels de la Ville de Montpellier ou d’autres administrations.
Services Colis Déménagement ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de confidentialité de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur utilisation. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque site externe.
⚖️ 8. Droit applicable
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à Services Colis Déménagement afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’entreprise, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
📞 9. Contact
Pour toute question concernant le site, une demande d’intervention ou l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles :
Services Colis Déménagement – Pose Panneaux Montpellier
37 rue du Roussillon
31830 Plaisance-du-Touch
E-mail : contact@posepanneaux-montpellier.fr
Téléphone : 06 95 82 81 39